On le savait déjà : le renouvellement du contrat de Veolia par la majorité André/Cellier/Arèse en 2008 relève soit de l’incompétence crasse, soit du mépris des usagers citoyens, soit… Car comment expliquer une décision autant défavorable aux usagers ? A chacun de se faire une opinion !
L’analyse des termes de ce contrat le confirme : la part fixe que paye chaque usager (l’abonnement) a augmenté de près de 50 %, que vous soyez petit ou gros consommateur. Cette nouvelle tarification pénalise avant tout les ménages aux revenus modestes. Plus la consommation est faible, plus le prix du m3 équivalent augmente. En plus de son caractère antisocial marqué, cette tarification n’incite pas à des économies d’utilisation de l’eau. En revanche, elle garantit à Veolia des recettes fixes élevées quelle que soit la quantité d’eau facturée. La formule d’évolution automatique du prix de l’eau qui permet d’ajuster les tarifs chaque année est largement défavorable aux usagers, qu’on en juge : le rythme annuel d’augmentation du prix de l’eau est de 2,95 % depuis 2008, un chiffre largement supérieur à celui de l’inflation. Le principe consiste à faire évoluer les prix de manière inflationniste sans tenir compte de l’évolution des charges réelles du service. Charges réelles que la municipalité accepte allégrement de ne pas connaître.
Incroyable, mais vrai !
RPB propose d’instaurer un tarif progressif (plus vous consommez, plus vous payez cher le m3 d’eau) favorisant la lutte anti-gaspillage. Cette révision des prix devra bien sûr s’accompagner d’une baisse importante du coût de l’abonnement ainsi que d’une révision de la formule d’indexation des prix (calculée au détriment du consommateur et au bénéfice du délégataire) qui a montré sa nocivité pour les consommateurs. Les petits consommateurs moyens et bien sûr les consommateurs modestes verraient baisser considérablement leur facture.
Depuis 3 ans, RPB a alerté la nouvelle majorité municipale sur les agissements de Veolia. On devrait attendre des élus responsables des affaires municipales une vigilance de tous les instants face à ces méthodes de voyous.
Qu’on en juge : la municipalité a accepté de faire payer par les usagers des moyens qui auraient dû être normalement à la charge de Veolia : c’est la sectorisation du réseau. Elle consiste à découper le réseau en soussecteurs équipés de compteurs permettant de mesurer le débit en temps réel afin de faciliter à Veolia la recherche des fuites. Fuites dont les abonnés avaient payé la réparation avant la signature du contrat actuel.
Il n’appartient pas aux usagers de financer cette opération puisque celle-ci relève de la responsabilité de Veolia, rappelée dans le contrat. Veolia a toujours eu au titre des contrats d’affermage antérieurs une obligation de résultats. Les moyens pour atteindre ces résultats ne relèvent, en droit, que de ses propres choix et de sa responsabilité.Veolia a obtenu de la municipalité de faire payer aux usagers la totalité du coût du remplacement des branchements en plomb, alors que ces mêmes usagers ont déjà payé ce renouvellement au cours des contrats d’affermage précédents conclus avec la Compagnie Générale des Eaux, devenue Veolia. Que sont donc devenues les sommes encaissées avant 2008 au titre du renouvellement des branchements ?
De plus, l’argument avancé par Veolia (Veolia affirmait que la suppression des branchements plomb est une obligation légale) pour convaincre la municipalité est erroné.
Dans le cas d’une décision de remplacement des branchements plomb qui subsistent, une participation importante de Veolia aurait dû être exigée au titre des redevances déjà payées par les abonnés et le chantier traité en application du code des marchés publics afin d’obtenir les meilleures conditions financières.
De plus, on a pu remarquer que les montants finalement payés par les abonnés du service dépasseront de 932 180 € les montants correspondants prévus au contrat.
Dans ces conditions et pour préparer efficacement la renégociation quinquennale prévue dans le contrat, il apparaît nécessaire, pour la municipalité, de mandater un cabinet d’experts capable d’analyser les comptes de la société afin d’évaluer le coût réel du service et de donner un avis argumenté en droit sur les diverses dispositions du contrat.
RPB le répète depuis maintenant trois ans : les comptes de Veolia sont fantaisistes et si la majorité municipale s’en donne les moyens, elle peut obtenir une baisse conséquente du prix de l’eau, estimée à 50 % minimum.
Il s’agit de volonté politique. Mais il paraît que M. le Maire ne fait pas de politique… malheureusement.