Ou l’on apprend que l’on peut être chef du pole urbanisme de la Ville de Beaucaire tout en étant en même temps inspecteur d’arrondissement à Montréal au Canada.
L’histoire commence le 21 septembre 2017 quand Julien Sanchez propose une délibération au conseil municipal de la Ville de Beaucaire instaurant et définissant les règles du télétravail dans la collectivité.
A la question: Qui est concerné par cette délibération? Julien Sanchez reste très vague et évoque le cas d’une employée municipale pouvant bénéficier de cette mesure. Pourtant, à cette date, la ville de Beaucaire a déjà acheté le matériel nécessaire au télétravail.
Dans les jours qui suivent, Julien Sanchez signe une autorisation de télétravail pour 6 mois au bénéfice de Mr EA, chef du service urbanisme de la ville de beaucaire.
Peu à peu, les usagers du service urbanisme commencent à se poser des questions sur ce chef du service urbanisme qui n’est n’est plus visible en Mairie.
RPB, informée de cette anomalie, fait des recherches et découvre que Mr. EA se trouve au Canada , qu’il y suit une formation en urbanisme à l’université de Montréal et qu‘il y exerce, depuis aout 2017, le métier d’inspecteur du domaine Public pour la Ville de Montréal.
Son CV, publié sur internet, précise qu’il ne travaille plus pour la ville de Beaucaire depuis aout 2017. Il confirme aussi qu’il poursuit un programme universitaire de qualification en urbanisme car il vise d’intégrer l’ordre des urbanistes du Québec.
Le 16 février, pour vérifier la véracité des informations publiées par EA, Réagir Pour Beaucaire envoie à Julien Sanchez , les questions orales suivantes afin qu’il y soit répondu lors du conseil municipal du 19 février 2018
Monsieur EA a-t-il bénéficié de mesures de télétravail en 2017?
Quelles étaient les modalités d'usage de ce télétravail?
(Temps de présence en Mairie, temps de travail à distance, répartition dans la semaine…?)
Monsieur EA a-t-il respecté ces modalités?
Le 19 février, en conseil municipal, Julien Sanchez refuse de répondre :« Nous ne voyons pas en quoi celles-ci (ces questions) porteraient sur des sujets d’intéret général puisqu’ellles concernent la carrière et la vie personnelle d’un fonctionnaire de la ville. » …« Ce sont des questions qui contreviennent à la vie privée d’un personne »
Voyant que Julien Sanchez ne lui serait d’aucune aide pour éclaircir la situation, RPB s’adresse a l’arondissement de la Ville de Montréal pour lequel le chef du service urbanisme de Beaucaire déclare travailler.
Le 6 mars 2018, l’administration de l’arrondissement de Montréal, Rivière des Prairies, confirme que Mr. EA, alors chef du pole urbanisme de la Ville de Beaucaire, a été embauché le 21 août 2017 en CDD par la Ville de Montréal en tant qu’inspecteur d’arrondissement.
Le 8 mars 2018, RPB refait au Maire une demande d’accès à des documents administratifs après avoir vérifié qu’ils sont communiquables selon les critère de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) .
Monsieur Julien Sanchez ne répondra jamais à cette demande de communication de documents administratifs.
Le 2 Avril, RPB fait à Julien Sanchez une demande d’ajout d’une question concernant ce sujet pour le conseil municipal prévu le 19 avril.
Le 15 avril, constatant que le sujet n’a pas été mis à l’ordre du jour du conseil du 19, RPB repose ses questions sous forme de questions orales. Julien sanchez devra, selon le règlement du conseil, répondre à ces questions.
Le 19 avril, 30 minutes avant le début de la séance du conseil municipal, Yoann Gillet envoie à l’élu RPB un document daté du 16 avril confirmant que Mr EA , Technicien territorial titulaire, a axercé le poste de directeur à plein temps du pole urbanisme de la Ville de Beaucaire du 1et juillet 2015 au 31 mars 2018. Ce courriel précise que Mr EA a bénéficié d’une autorisation d’exercer ses mission en télétravail du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018 . Pourtant,Mr EA était déjà en poste pour la Ville de Montréal le 21 août 2017. L’ordre de mission n’a jamais été remis à l’élu malgré ses demandes réitérées;
Le Maire n’ajoute pas la question à l’ordre du jour, ne communique pas les documents administratifs demandés et signale à l’élu qu’une procédure pourrait être engagée contre lui par ce qu’il utilise les mots d’EMPLOI FICTIF.
Le 27 avril, RPB relance Julien Sanchez afin d’obtenir les documents administratifs demandés:
...Pourtant, le fait incontestable que Monsieur EA, directeur de pôle de la Ville de Beaucaire, ait exercé ses
fonctions d'agent territorial de la Ville de Beaucaire depuis le Canada tout en en exerçant en même temps
une activité rémunérée, à temps complet, au Canada à partir du 21 aout 2017 mérite de sérieuses
explications de votre part.
Je vous redemande donc solennellement et afin de montrer votre volonté de faire la lumière sur cette situation
extrêmement troublante de me faire rapidement parvenir:
- Votre décision ou arrêté de mesures de télétravail en 2017 concernant Monsieur EA, agent au service de la ville
de Beaucaire. (Avec éventuelles occultations sur les éléments pouvant porter atteinte au secret de la vie privée)
- Les bulletins de paie de Monsieur EA, avec éventuelles occultation concernant sa vie privée,
pour la période de Juillet 2017 à mars 2018
Julien Sanchez ne répondra jamais à ce courriel.
Le 16 juin, RPB relance Julien Sanchez, lui rappelle les documents administratifs demandé et lui demande de porter la question du télétravail de cet agent à l’ordre du jour du conseil municipal à venir. La plupart des conseillers municipaux et des adjoints sont mis en copie de cette demande.
Objet : Ajout d'une question à l'ordre du jour du prochain conseil municipal – Télétravail d'un chef de service de la Ville de Beaucaire. Monsieur le Maire, Vous avez accordé, à un chef de service, d'exercer en 2017 et 2018 son travail depuis son domicile qui s'est avéré être situé dans la ville de Montréal. Canada Le conseil municipal, et les Beaucairois, sont en droit de savoir quels sont les éléments vous ont permis de prendre cette décision pour le moins surprenante. Afin d'éclairer les membres du conseil municipal, je vous prie de joindre au dossier sera présenté, en occultant si nécessaire les éléments portant atteinte à la vie privée de l'employé, copie de : - La demande de l'employé de bénéficier du télétravail. - L'avis du médecin consulté pour dérogation de quotité de présence en mairie (toujours en occultant les parties portant atteinte à la vie privée de l'employé) - Votre décision d'accorder le télétravail.. - Les feuilles de temps hebdomadaires remplies par l'employé. Par ailleurs, je vous alerté à plusieurs reprises sur le fait que cet que cet agent avait exercé ses fonctions d'agent territorial de la Ville de Beaucaire depuis le Canada tout en en exerçant en même temps une activité rémunérée, à temps complet, au Canada . Quelles mesures avez-vous pris pour sanctionner cet agent? A quelle date?
Julien Sanchez ne répondra pas aux questions et n’inscrira pas la question à l’ordre du jour du conseil du 28 juin.
Le 28 juin 2018, lors du conseil municipal, l’élu RPB demande la parole pour avoir des explications sur le fait que la question du télétravail depuis le Canada du chef de service de l’urbanisme de la ville de Beaucaire n’ait pas été ajoutée à l’ordre du jour et que les documents demandés n’aient pas été présentés à l’ensemble des élus.
Julien Sanchez lui répond: Votre demande n’est pas une délibération puisque pour délibérer, pour entrer à l’ordre du jour, il faut que le point appelle un vote et appelle un sujet sur les interéts de la commune et sur un vote qui doit être fait sur une décision qui implique l’avenir. Là vous me parlez de choses qui n’ont pas d’implication sur l’avenir et ne nécessitent pas un vote donc votre demande, par conséquent, est nulle et non avenue et ne peut être étudiée dans le cadre de l’ordre du jour ».
L’élu RPB ne lachera pas et insistera pour que la question soit abordée lors du conseil.
Julien sanchez refusera catégoriquement de porter la question à l’ordre du jour.
https://www.midilibre.fr/2018/06/28/beaucaire-le-conseil-municipal-degenere-et-sacheve-a-huis-clos,4639820.php
http://www.objectifgard.com/2018/06/28/clash-beaucaire-le-conseil-municipal-se-termine-huis-clos/
Pourtant, nulle réglementation interdit au conseil de traiter des points qui ne sont pas suivi de votes et délibérations et, par le passé, Julien sanchez à déjà mis à l’ordre du jour du conseil municipal des question n’appelant pas de vote:
- Le 9 mars 2016 , discussion sur la dématérialisation des convocations et pièces afférentes au conseil municipal et aux commissions.
- Le 24 mars 2016, voeux en faveur de la réouverture de l’écluse.
- Le 24 janvier 2018, échange des élus avec ENEDIS au sujet des compteurs LINKY.
Manifestement, Julien Sanchez ne veut pas expliquer aux conseillers municipaux et aux Beaucairois comment un chef de service de la ville a pu exercer ses missions depuis le Canada tout en exerçant en même temps une activité d’inspecteur d’arrondissement à plein temps pour le compte de la ville de Montréal.
Le 22 septembre 2018, une nouvelle demande d’ajout à l’ordre du jour de la séance du prochain conseil municipal est faite.
La demande est refusée par julien Sanchez sous prétexte qu’elle est trop tardive par rapport à la date du prochain conseil.
Le 9 décembre 2018, l’élu RPB demande une fois de plus l’ajout, à l’ordre du jour du conseil municipal, de la question du télétravail, depuis le canada, d’un chef de service de la Ville de Beaucaire.
Le 21 decembre 2018, un courrier informe l’élu RPB qu’il ne sera pas donné suite à sa demande en invoquant un pseudo secret médical.
